Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049681662
Texte parentLEGITEXT000049681657
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2023 susvisé, les mots : « le cahier des charges susvisé à la suite de l'avis du CTIS du 14 février 2024 » sont remplacés par les mots : « le cahier des charges modifié susvisé à la suite de l'avis du CTIS du 21 mai 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2023 : art. 1
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