Arrêté du 7 juin 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 juin 2024.

TexteArrêté du 7 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049681741

Texte parentLEGITEXT000049681729

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 juin 2024 (version du 10 juin 2024)Légifrance →

1. Outre son président, le comité comprend huit membres.

2. Les membres du comité sont nommés, pour une durée de deux ans renouvelable trois fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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