Arrêté du 7 juin 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 juin 2024.

TexteArrêté du 7 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049681745

Texte parentLEGITEXT000049681729

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 juin 2024 (version du 10 juin 2024)Légifrance →

1. Le président du comité propose un programme de travail annuel aux membres et assure la programmation et l'organisation des travaux.

2. Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du comité.

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