1. Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Arrêté du 7 juin 2024 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 10 juin 2024.
TexteArrêté du 7 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049681747
Texte parentLEGITEXT000049681729
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