Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049681940
Texte parentLEGITEXT000049681922
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Aux deux premiers alinéas, le chiffre : « 1 » est remplacé par le nombre : « 1,5 » ;
3. 2° Le 1°, 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « 1° Jusqu'au 31 décembre 2024, à 1,2 % ;
5. « 2° Pour l'année 2025, à 1,3 % ;
6. « 3° Pour l'année 2026, à 1,4 % ; »
7. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2006 : art. 1
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