Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049683435
Texte parentLEGITEXT000049683425
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 3° La balise 3 est égale à 12 % de la solde de base brute. Y sont éligibles les sous-officiers de gendarmerie et les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenant un diplôme de qualification supérieure dont les conditions d'attribution sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. » ;
4. 2° Après le 4°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le taux définis aux 2° et 3° ne se cumulent pas entre eux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2023 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.