Texte publié au Journal officiel
1. Au septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2022 susvisé, les mots : « en métropole » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 2022 : art. 1
Arrêté du 7 juin 2024 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049683645
Texte parentLEGITEXT000049683634
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