Arrêté du 31 décembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juin 2024.

TexteArrêté du 31 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000049683881
Texte parentLEGITEXT000049683866
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 décembre 2019 (version du 9 juin 2024)Légifrance →

1. Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

2. - l'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

3. - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ou le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur ;

4. - l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

5. - l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé et dont la composition est la suivante : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir, un membre de la direction de l'encadrement et une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir désignée par l'autorité de recrutement. Lorsque l'emploi à pourvoir relève du secrétaire général, celui-ci désigne, en outre, une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de son autorité hiérarchique ;

6. - l'offre d'emploi fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049683881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.