Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n°2012-1162 du 17 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000049686695
Texte parentLEGITEXT000049686707
Référencearticle 5 du décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

Assistants ingénieurs

16e échelon

754

761

761

15e échelon

741

747

747

14e échelon

700

706

716

13e échelon

671

678

695

12e échelon

655

660

672

11e échelon

633

640

650

10e échelon

611

618

627

9e échelon

591

597

606

8e échelon

570

577

582

7e échelon

547

554

561

6e échelon

523

529

539

5e échelon

500

506

513

4e échelon

473

482

491

3e échelon

450

457

465

2e échelon

429

436

444

1er échelon

397

406

412
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-526 du 7 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Aller plus loin

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