Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1162 du 17 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026508279
Texte parentLEGITEXT000049686707
Référencearticle 6 du décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites, au II bis de la section « Education nationale et recherche », les lignes relatives aux directeurs de recherche, aux chargés de recherche, aux ingénieurs de recherche, aux ingénieurs d'études, aux assistants ingénieurs, aux techniciens de la recherche, aux adjoints techniques principaux de la recherche et aux adjoints techniques de la recherche sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 : art. Annexe
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