Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1162 du 17 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026508281
Texte parentLEGITEXT000049686707
Référencearticle 7 du décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1984 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques est abrogé en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche, des chargés de recherche, des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 1984 : art. 1
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