Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 juin 2024.

TexteDécret n°2024-527 du 9 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049689721
Texte parentLEGITEXT000049689706
Référencearticle 6 du décret n°2024-527 du 9 juin 2024 (version du 10 juin 2024)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 7 juillet 2024.

2. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 6 juillet 2024 selon les mêmes modalités à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049689721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.