Décret n°2024-530 du 10 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2024.

TexteDécret n°2024-530 du 10 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049690987

Texte parentLEGITEXT000049690983

Référencearticle 1 du décret n°2024-530 du 10 juin 2024 (version du 12 juin 2024)Légifrance →

1. La stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030 est adoptée (1).

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