Article 1 LEGIARTI000049691010
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2024 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 2024
NatureArrêté
Signé le6 juin 2024
Publié le11 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NOREAEF2415052A
IdentifiantLEGITEXT000049691008
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049691012
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2024.
Stéphane Séjourné
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 2024).