Arrêté du 28 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2024.

TexteArrêté du 28 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049691254

Texte parentLEGITEXT000049691241

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2024 (version du 12 juin 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'horloger est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 octobre 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251r (code NSF).

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