Arrêté du 28 mai 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juin 2024.

TexteArrêté du 28 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049691259
Texte parentLEGITEXT000049691241
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mai 2024 (version du 12 juin 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'horloger est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1° Réparer des montres simples mécaniques et à quartz ;

3. 2° Réparer des montres à complications.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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