Arrêté du 28 mai 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 juin 2024.

TexteArrêté du 28 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049691261
Texte parentLEGITEXT000049691241
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 mai 2024 (version du 12 juin 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'horloger révisé par l'arrêté du 6 mai 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Horloger
(arrêté du 06/05/2019)

TITRE PROFESSIONNEL
Horloger
(présent arrêté)

Réparer des montres simples mécaniques et à quartz

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Réparer des montres à complications

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049691261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.