Arrêté du 10 juin 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049695749
Texte parentLEGITEXT000049695745
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2021 susvisé, les mots : « l'année 2023 » sont remplacés par les mots : « l'année 2024 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 mai 2021 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049695749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.