Arrêté du 10 juin 2024 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049695755
Texte parentLEGITEXT000049695745
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. Type d'engagement

3. Personnels concernés

4. Nombre maximum de primes

5. Montant minimum de la prime (€)

6. Montant maximum de la prime (€)

7. Montant des primes attribuées en 2024 (M €)

8. Montant des primes attribuées et versées en 2024 (M €)

9. Familles/ filières professionnelles concernées

10. Engagement à servir général

11. Sous-officiers du CSTAGN

12. 476

13. 1 067

14. 1 067

15. 0,51

16. 0,51

17. Toutes spécialités du CSTAGN

18. Engagement à servir spécifique

19. Sous-officiers du CSTAGN

20. 532

21. 350

22. 8 000

23. 2,64

24. 2,64

25. Toutes spécialités du CSTAGN

26. Sous-officiers de gendarmerie

27. 64

28. 4 000

29. 4 000

30. 0,26

31. 0,26

32. -chef de groupe enquêteur ; -commandant de brigade ; -commandant de brigade adjoint.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 mai 2021 : art. null

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