Arrêté du 23 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2024.

TexteArrêté du 23 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049699967

Texte parentLEGITEXT000049699954

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mai 2024 (version du 14 juin 2024)Légifrance →

1. La durée de l'accréditation de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté, fixée par les arrêtés du 2 juillet 2019 et du 5 juillet 2023 susvisés, est prolongée de deux ans, jusqu'au 31 août 2026.

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