Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa de l'article 6-1, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
3. « La fiche individuelle de renseignements est adressée par le candidat au service organisateur avant une date limite fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours ou de l'examen professionnel. L'absence de fiche de renseignements ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. » ;
4. 2° L'article 12 est complété par l'alinéa suivant :
5. « Ce dossier est adressé par le candidat au service organisateur avant une date limite fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours ou de l'examen professionnel. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 6-1, art. 12