Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049700767
Texte parentLEGITEXT000049700732
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le treizième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale susvisé, il est inséré un quatorzième alinéa ainsi rédigé :
2. « L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2019 : art. 5
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