Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049700769
Texte parentLEGITEXT000049700732
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le huitième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de la culture susvisé, il est inséré un neuvième alinéa ainsi rédigé :
2. « L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2019 : art. 5
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