Arrêté du 10 juin 2024 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049700775
Texte parentLEGITEXT000049700732
Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Après le cinquième alinéa de l'article 3, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :

3. « L'absence de fiche de renseignements ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. » ;

4. 2° Après le sixième alinéa de l'article 5, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :

5. « L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 juin 2021 : art. 3, art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049700775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.