Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049700777
Texte parentLEGITEXT000049700732
Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le sixième alinéa des articles 2 et 3 de l'arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale des concours d'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture susvisé, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
2. « L'absence de fiche de renseignements ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2021 : art. 2, art. 3
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