Arrêté du 10 juin 2024 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 14 juin 2024.

TexteArrêté du 10 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049700779

Texte parentLEGITEXT000049700732

Référencearticle 16 de l'arrêté du 10 juin 2024 (version du 14 juin 2024)Légifrance →

1. Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.