Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le sixième alinéa de l'article 5, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
3. « L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. » ;
4. 2° Après le septième alinéa de l'article 7, il est inséré un huitième alinéa ainsi rédigé :
5. « L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 avril 2013 : art. 5, art. 7