Arrêté du 10 juin 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049700753
Texte parentLEGITEXT000049700732
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif (ve) de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif (ve) de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication susvisé, est ainsi modifié :

2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, le mot : « administratif (ve) » est remplacé par le mot : « administratif » ;

3. 2° Aux chapitres I, II et III, le mot : « administratif (ve) » est remplacé par le mot : « administratif » ;

4. 3° Après le sixième alinéa des articles 5 et 7 est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :

5. « L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 avril 2013 : art. 1, art. 5, art. 7
    Divisions : Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication ; Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049700753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.