Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049700763
Texte parentLEGITEXT000049700732
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le sixième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture susvisé, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
2. « L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 septembre 2017 : art. 5
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