Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049701022
Texte parentLEGITEXT000049701014
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, le mot : « Creutzfeld » est remplacé par le mot : « Creutzfeldt » ;
3. 2° Au I de l'article 4, le mot : « septique » est remplacé par le mot : « infectieux » et les mots : «-infection par le virus SARS CoV-2 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2017 : art. 3, art. 4
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