1. Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Arrêté du 2 avril 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 juin 2024.
TexteArrêté du 2 avril 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000049704060
Texte parentLEGITEXT000049704064
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