1. Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la culture et de la communication. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la période des épreuves, le nombre de postes à pourvoir, la date limite de remise du dossier qui sera porté à la connaissance du jury en vue de l'épreuve orale.
Arrêté du 2 avril 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 avril 2013.
TexteArrêté du 2 avril 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000027297751
Texte parentLEGITEXT000049704064
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.