Arrêté du 2 avril 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 avril 2013.

TexteArrêté du 2 avril 2013
RattachementChapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication
IdentifiantLEGIARTI000027297756
Texte parentLEGITEXT000049704064
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 avril 2013 (version du 13 avril 2013)Légifrance →

1. Cette épreuve fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.

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