Arrêté du 2 avril 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 avril 2013.

TexteArrêté du 2 avril 2013

RattachementChapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication

IdentifiantLEGIARTI000027297747

Texte parentLEGITEXT000049704064

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 avril 2013 (version du 13 avril 2013)Légifrance →

1. Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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