Arrêté du 24 novembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.

TexteArrêté du 24 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000049704701
Texte parentLEGITEXT000049704695
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2021 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →

1. L'administration de médicament de thérapie génique indiqué dans le traitement des enfants atteints de la forme infantile tardive, se manifestant avant trente mois, ou juvénile précoce, se manifestant entre trente mois et six ans inclus, de leucodystrophie métachromatique et asymptomatiques sans manifestation clinique que ce soit en termes d'atteinte motrice, cognitive ou comportementale, est soumise aux dispositions du présent arrêté.

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