1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2024, 2025 et 2026, dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 11 juin 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 juin 2024.
TexteArrêté du 11 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049708466
Texte parentLEGITEXT000049708459
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