Arrêté du 11 juin 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 15 juin 2024.

TexteArrêté du 11 juin 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000049708469

Texte parentLEGITEXT000049708459

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 juin 2024 (version du 15 juin 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

Corps et grades	Taux applicable au titre des années 2024, 2025 et 2026
Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005
Commissaire divisionnaire de police	33 %

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