Arrêté du 7 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2024.

TexteArrêté du 7 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049708523

Texte parentLEGITEXT000049708511

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 2024 (version du 15 juin 2024)Légifrance →

1. L'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements mentionnés en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.