1. Les schémas départementaux de gestion cynégétiques des départements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté fixent les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.
Arrêté du 7 juin 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 juin 2024.
TexteArrêté du 7 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049708524
Texte parentLEGITEXT000049708511
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