RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 juin 2024 (version du 15 juin 2024)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES DÉPARTEMENTS OÙ L'EMPLOI DE CHEVROTINES EST AUTORISÉ POUR LE TIR DU SANGLIER EN BATTUES COLLECTIVES
3. Ain (01).
4. Ardennes (08).
5. Aube (10).
6. Aude (11).
7. Calvados (14).
8. Charente (16).
9. Charente-Maritime (17).
10. Cher (18).
11. Corrèze (19).
12. Corse-du-Sud (2A).
13. Haute-Corse (2B).
14. Creuse (23).
15. Gard (30).
16. Haute-Garonne (31).
17. Gers (32).
18. Gironde (33).
19. Isère (38).
20. Landes (40).
21. Loir-et-Cher (41).
22. Loire-Atlantique (44).
23. Lot (46).
24. Lot-et-Garonne (47).
25. Maine-et-Loire (49).
26. Pyrénées-Atlantiques (64).
27. Hautes-Pyrénées (65).
28. Pyrénées-Orientales (66).
29. Haute-Savoie (74).
30. Tarn-et-Garonne (82).
31. Vienne (86).
32. Yonne (89).
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