Arrêté du 6 juin 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049710744
Texte parentLEGITEXT000049710725
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste sont complétées par les dispositions suivantes :

2. « L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux est autorisée à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour les années universitaires de 2024-2025 à 2027-2028. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux, pour les années universitaires de 2024-2025 à 2027-2028. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 août 2020 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049710744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.