Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049710746
Texte parentLEGITEXT000049710725
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé, il est inséré un article 4 ainsi rédigé :
2. « Art. 4. - L'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire est autorisé à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire, pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 17 août 2020 : art. 4
Aller plus loin
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