Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049712766
Texte parentLEGITEXT000049712761
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « instructeur de vol FI (A) titulaire » sont remplacés par le mot : « titulaire » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « de formation déclaré » sont remplacés par le mot : « déclaré ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2020 : art. 2
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