Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049712768
Texte parentLEGITEXT000049712761
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-soit un certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA) » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2020 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.