Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049712974
Texte parentLEGITEXT000049712964
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023, le mot : « RCBBE2J1EEA5F000B0 » est remplacé par le mot : « RCBBE2J2EEA5F000B0 », le mot : « EDABEDFAD7PX2 PPE1MP001A » est remplacé par le mot : « EDABEDFAD7PX2PPE1MP001A ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2023 : art. 1
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