Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2024.

TexteArrêté du 17 avril 2018
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000049714254
Texte parentLEGITEXT000049714261
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 15 juin 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air et de l'espace.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049714254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.