Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2018 au 14 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 avril 2018
Rattachement
Chapitre II : Recrutement interne
  1. Titre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER
  2. Chapitre II : Recrutement interne
IdentifiantLEGIARTI000036871855
Texte parentLEGITEXT000049714261
Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 5 mai 2018)Légifrance →

1. Le recrutement sur dossier en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert aux militaires du rang engagés du grade de caporal-chef qui détiennent au moins neuf ans et moins de seize ans d'ancienneté de services au 1er janvier de l'année de recrutement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036871855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.