1. Les élèves sous-officiers recrutés au titre des articles 9 et 10 peuvent être nommés au premier grade de sous-officier dès l'obtention du certificat d'aptitude militaire.
Arrêté du 17 avril 2018 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2018 au 14 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 avril 2018
Rattachement
Chapitre II : Recrutement interne
- Titre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER
- Chapitre II : Recrutement interne
IdentifiantLEGIARTI000036871859
Texte parentLEGITEXT000049714261
Aller plus loin
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