Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 5 mai 2018.

TexteArrêté du 17 avril 2018

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000036871876

Texte parentLEGITEXT000049714261

Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 5 mai 2018)Légifrance →

1. Le ministre de la défense propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres Ier et II.

2. Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3.

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