Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 15 juin 2024.

TexteArrêté du 17 avril 2018
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000049714235
Texte parentLEGITEXT000049714261
Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 15 juin 2024)Légifrance →

1. Les candidats et les candidates à un engagement dans l'armée de l'air et de l'espace doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049714235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.